1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits distribués par YAMA BOTANICA à destination du consommateur final, c'est-à-dire toute personne physique majeure n'agissant pas en qualité de professionnel et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après le(s) « Client(s) »).
Les CGV régissent les commandes de Produits passées auprès de YAMA BOTANICA (ci-après les « Commandes ») sur le site Internet www.yama-botanica.fr (ci-après le « Site Internet »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et au moment de l'enregistrement de la Commande.
Toute Commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, la Commande étant soumise aux CGV en vigueur au moment de sa passation.
2. Vendeur
Yama Botanica – Entreprise individuelle (EI)
49-51, rue de Ponthieu, Immeuble D
75008 Paris, France
E-mail : contact@yama-botanica.fr
SIRET : 989 984 406 00011 – RCS Paris 989 984 406
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
3. Les produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de la consultation. YAMA BOTANICA propose des compléments alimentaires et des tisanes.
Les compléments alimentaires constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils n'ont pas vocation à remplacer un traitement médical ni à prévenir ou guérir une maladie. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé.
Chaque Produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, sa composition, ses précautions d'emploi et son prix. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute Commande, notamment des éventuels allergènes. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais le rendu réel peut légèrement différer.
Les Produits sont conformes à la réglementation française et européenne. Pour une livraison hors de France, il appartient au Client de vérifier les éventuelles restrictions d'importation ou d'utilisation applicables dans son pays.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués à l'article 6.2 et rappelés avant la validation de la Commande. YAMA BOTANICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande.
5. Passation des commandes
Pour passer Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de sa Commande (produits, prix, frais de livraison), peut corriger d'éventuelles erreurs, puis confirme et paie sa Commande. La Commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors adressé au Client.
6. Paiement et livraison
6.1 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site Internet (cartes bancaires, PayPal, Apple Pay…). Les paiements sont sécurisés et chiffrés ; aucune donnée bancaire n'est conservée par YAMA BOTANICA.
6.2 Délais et frais de livraison
Les Commandes sont préparées et expédiées depuis Paris. Délais indicatifs de livraison (hors week-ends et jours fériés) :
- France métropolitaine : 24 à 48 h ouvrées ;
- Union européenne : 4 à 7 jours ouvrés ;
- DOM et international : selon la destination.
Frais de livraison :
- France métropolitaine : 3,90 €, offerte dès 29 € d'achat ;
- Union européenne : 6,90 €, offerte dès 55 € d'achat ;
- DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte) : 9,90 €, ou 4,90 € dès 65 € d'achat ;
- International : 12,90 €, 6,90 € de 75 € à 119,99 € d'achat, offerte dès 120 €.
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Un numéro de téléphone peut être demandé lors de la Commande afin de faciliter la livraison.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter YAMA BOTANICA à contact@yama-botanica.fr. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas intervenue dans le délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint YAMA BOTANICA d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si cette livraison n'intervient pas dans ce délai.
7. Réception et réclamations
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à réception. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou non conforme à la Commande, il contacte YAMA BOTANICA à contact@yama-botanica.fr, en joignant une photo et son numéro de commande, afin qu'une solution (remplacement ou remboursement) lui soit proposée.
8. Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour l'exercer, le Client adresse sa demande par e-mail à contact@yama-botanica.fr ou par courrier à : Yama Botanica, 49-51 rue de Ponthieu, Immeuble D, 75008 Paris, France. Il renvoie ensuite les Produits à cette même adresse dans un délai de 14 jours suivant sa demande.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les compléments alimentaires et tisanes doivent donc être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine scellé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de YAMA BOTANICA ou produit défectueux. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), est effectué sur le moyen de paiement d'origine au plus tard 14 jours après réception de la demande ; il peut être différé jusqu'à réception des Produits retournés.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site Internet (marques, logos, photographies, textes, visuels…) est la propriété exclusive de YAMA BOTANICA et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord YAMA BOTANICA à contact@yama-botanica.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter]
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.