1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente des Produits distribués par YAMA BOTANICA à destination du consommateur final, c'est-à-dire à toute personne physique majeure n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après le(s) « Client(s) »).

Les CGV régissent les commandes de Produits entre YAMA BOTANICA et ses Clients (ci-après les « Commandes »), sur le site Internet www.yama-botanica.fr (ci-après le « Site Internet »), par mail et par courrier.

Les CGV sont accessibles sur le Site Internet par les Clients sur une page dédiée, et également au moment de l'enregistrement de leur Commande

Les CGV s’appliquent sans discrimination à l'ensemble des Clients dans le cadre des ventes de tout Produit distribué par YAMA BOTANICA via le Site Internet, par mail ou par courrier. Toute Commande de Produits auprès de YAMA BOTANICA entraîne nécessairement, à titre de condition substantielle et déterminante, l'acceptation sans réserve des présentes CGV, étant précisé que la Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande

Les tarifs et conditions de règlement sont toujours à la disposition de l'acheteur qui en fait la demande. En cas de modification des présentes conditions, YAMA BOTANICA portera à la connaissance de sa clientèle le contenu des conditions modifiées.

 

2. Contrat

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) d'un montant supérieur à 120€ sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique via notre formulaire de contact ou par voie postale à l'adresse suivante :

Yama Botanica

49-51, rue de Ponthieu

Immeuble D

75008 Paris

France

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

3. Les produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de la consultation réalisée par le Client, et/ou ceux présentés aux Clients à travers tous emailings.

YAMA BOTANICA s'efforce de satisfaire ses Clients en leur proposant un large choix de compléments alimentaires de nutrithérapie et de tisanes.

Les Produits sont à dose dite physiologique, et constituent une source concentrée de nutriments ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés et qui ne peuvent en aucun cas se substituer à une alimentation variée et équilibrée. Les Produits n’ont pas vocation à remplacer un traitement médical ni à prévenir ou guérir une maladie. Le Client est tenu de consulter un médecin pour obtenir un avis professionnel pour tout problème avéré ou supposé de santé.

Le Client est seul responsable de son choix de Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de YAMA BOTANICA ne peut être recherchée à cet égard. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra les caractéristiques essentielles dudit Produit et son prix. Le Client est tenu d’en prendre connaissance attentivement avant toute Commande. Le Client est notamment tenu de prendre connaissance des éventuels allergènes présents dans certains Produits.

Le Client est invité à consulter la fiche descriptive des Produits sur le Site Internet.

Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut différer de celui des photos présentées sur le Site Internet.

Les Produits sont pensés, formulés et fabriqués dans le respect de normes strictes de qualité. Les Produits commercialisés sont conformes aux législations et règlementations françaises et européennes. Il appartient, cependant, aux Clients de s'informer auprès de l'autorité locale de leur pays d’éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés. YAMA BOTANICA ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un Produit considéré comme médicament sous prescription médicale dans un pays donné, alors que ce Produit est en vente libre en France

 

4. Les prix des produits

Les prix des Produits distribués par YAMA BOTANICA sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison ou de tout coût spécifique relatif à l’expédition des Produits.

Les frais de livraison seront indiqués avant confirmation de la Commande pour les ventes via le Site Internet, et sont rappelés ci-après dans les CGV.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable au jour de la Commande.

Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année.

 

5. Passation des commandes

Les commandes ne sont définitivement enregistrées que lorsqu'elles ont été confirmées par paiement sur le site.

La prise de Commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par YAMA BOTANICA et concrétisée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande.

Pour effectuer une Commande via le Site Internet, le Client doit cliquer sur le Produit de son choix présenté sur le Site Internet, sélectionner les quantités souhaitées, puis cliquer sur l’icône « Ajouter au panier » afin de placer le Produit dans le panier d’achats. Le Client peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de se rendre dans son panier d’achats pour voir le récapitulatif de sa Commande. Les Produits seront énumérés avec leur descriptif ainsi que leur prix.

Le Client aura également la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger d’éventuelles erreurs et/ou de modifier sa Commande, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation en cliquant sur l’icône « Valider mon panier ».

 

6. Modalités de paiement et délais de livraison

6.1 Modalité de paiement

Le paiement de la Commande est réalisé exclusivement grâce aux moyens de paiement mis à la disposition du Client par YAMA BOTANICA.

Sauf disposition contraire, toutes les Commandes sont payables en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement).

Les moyens de paiement mis à la disposition du Client pour toute Commande sur le Site Internet sont :

Par carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard ou Carte Bleue)

Par Paypal, le montant de la transaction est débité selon les modalités souscrites par le Client

Tout paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé, les données de paiement sont directement communiquées de manière cryptée (protocole SSL) à notre banque partenaire, agissant en qualité de prestataire de service de paiement. Aucune donnée n'est enregistrée par YAMA BOTANICA.

6.2 Délais et frais de livraison

Les délais sont indicatifs et correspondent au délai moyen. Ils incluent le temps de traitement de la Commande, de préparation et de livraison du colis.

Un numéro de téléphone sera demandé lors de l'enregistrement de la Commande, dans le but de faciliter la livraison du colis par le transporteur.

Livraison :

  • 🇫🇷 France :

    • À domicile : 10 €

    • En point relais : 6,50 €

  • 🌍 DOM & Europe : 20 €

  • ✈️ International : 29 €

Il est ici précisé que YAMA BOTANICA ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison des services postaux, ou lorsque l’inexécution ou le manquement est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Une Commande ne peut être livrée qu'une seule fois. Le Client s'engage à réceptionner les marchandises livrées à l'adresse qu'il a indiqué lors de sa Commande. Le Client s'engage à être présent à l'adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le Client s'engage à venir retirer son colis auprès des services postaux à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre des commandes. La société YAMA BOTANICA est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement ou de production, voire des possibilités du transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages et intérêts ou à retenues, ni à annulation par l'acquéreur des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers YAMA BOTANICA quel qu'en soit la cause.

 

7. Risques

Il revient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par actes extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou du service d'acheminement dans les plus brefs délais qui suivent la réception de la marchandise.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport à la commande passée ou au bordereau d'envoi, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la réception desdits produits. La réclamation sera impérativement justifiée par toutes pièces attestant de la réalité des vices ou anomalies constatés afin de permettre à YAMA BOTANICA de procéder aux vérifications utiles et pour y porter les réponses les plus appropriées.

 

8. Garantie

YAMA BOTANICA s'oblige aux strictes garanties fixées par la loi et les règlements en vigueur sans autre prolongation ou extension.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, un accident extérieur, une modification ou/et un mélange du produit non prévus ou non spécifiés par le vendeur, le fait quel qu'il soit d'un tiers, de l'acheteur ou de la victime elles même sont exclus de toute garantie. De plus, en cas de retour du produit par l'acheteur, toute marchandise " ouverte ", " en vrac ", ou défaite de ses sachets de protection ou de son emballage sera retournée en l'état et ne pourra pas être prise en charge.

 

9. Réserve de propriété

Tous les contenus du Site Internet ainsi que des Catalogues, y compris les contenus téléchargeables, mais aussi et de façon non exhaustive : les marques, chartes graphiques, logos, photographies, icônes, plans, textes, sons, vidéos qui la composent, sont la propriété exclusive de YAMA BOTANICA et sont protégés comme tels par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site Internet ou au sein des Catalogues.

 

Les présentes CGV n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client et n’autorisent aucune représentation, adaptation, reproduction, exploitation, intégrale ou partielle, ou modification des éléments, sur quelque support que ce soit, sur lesquels YAMA BOTANICA détient des droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de YAMA BOTANICA.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. YAMA BOTANICA se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Les reproductions et le stockage du contenu du Site Internet ou des Catalogues ne peuvent être à d’autres fins que dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et donc à l’exclusion de tout usage collectif, professionnel ou commercial.

Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de YAMA BOTANICA qui seraient présentes sur le Site Internet par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. YAMA BOTANICA ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Clients ou utilisateurs du Site Internet et des tiers.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.

 

10. Droit de rétractation

Description du droit de rétractation :

En tant que client consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant de nous retourner votre colis afin d'être remboursé sous réserve de respecter les modalités d'exercice du droit de rétractation décrites ci-après.

Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modalités d'exercice du droit de rétractation :

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez formuler votre demande de rétractation par courriel ou via le formulaire de rétractation en l'envoyant à l'adresse suivante :

 

Yama Botanica

49-51, rue de Ponthieu

Immeuble D

75008 Paris

France

 

Merci de prendre note des précisions suivantes pour les conditions de frais de retour du produit :

Dans le cas où le retour serait lié à une erreur de notre part, nous prenons en charge les frais de retour.

Dans le cas où vous nous retournez le produit de votre plein gré, les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Le(s) produit(s) retournés doivent être en état de revente. Pour information, les frais de retour pour les produits excédant un poids de 30 kg s'élèvent à 29,25€ pour une livraison en France métropolitaine.

Vous pouvez nous donner les motifs de votre retour afin de nous permettre d'améliorer notre service auprès de nos clients :

Le produit reçu ne correspond pas à celui que vous aviez commandé

Votre commande est arrivée incomplète

Votre commande est arrivée trop tard...

Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours pour nous renvoyer le produit à l'adresse suivante :

 

Yama Botanica

49-51, rue de Ponthieu

Immeuble D

75008 Paris

 

Le remboursement de votre commande se fera après la réception de votre colis et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Dès réception et traitement de votre colis, nous vous informerons par email que le retour a été enregistré par notre service retours et nous effectuerons votre remboursement en créditant directement votre compte.